Françoise Bartala

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

Françoise Molina Françoise Bartala-Molina

De:	Françoise BARTALA, épouse MOLINA première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Françoise BARTALA, épouse MOLINA première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Françoise Bartala, épouse Molina vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Bartala, épouse Molina vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Françoise Bartala, épouse Molina première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Bartala, épouse Molina substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Blanc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Bartala (Françoise), épouse Molina substitut (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Bartala (Françoise), épouse Molina substitut (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127
Groupe:	Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Bartala (Françoise), épouse Molina substitut (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Bartala (Françoise), épouse Molina substitut (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL